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Nos conditions de ventes

Règle n°1: Satisfait ou remboursé

REMBOURSEMENT:

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours franc à compter de la livraison pour renvoyer la pièce à Rpm mobile. (Le vendeur), dans le cas où il ne serait pas totalement satisfait. 

Le vendeur acceptera de rembourser à l'acheteur le prix de la pièce vendu moins les frais de port et de manutention moyennant le respect des conditions suivantes, à savoir . 

L'acheteur devra retourner la pièce achetée en parfait état dans son emballage d'origine, accompagné de sa facture et du talon de retour dûment complété. Si la pièce achetée a fait l'objet de tests raisonnables; dans le cas ou la pièce a de l'usure, des bris aparents, l'acheteur se verra refuser toute demande de remboursement. 

L'acheteur devra s'assurer que la pièce acheté soit effectivement reçu par le vendeur pour pouvoir demander un remboursement. Ainsi, pour être admissible à un remboursement, l'acheteur aura avantage à utiliser un mode de livraison assuré tel que le courrier recommandé offert par la Société canadienne des postes, le tout à sa charge.

Le vendeur pourra à sa seule discrétion accepter de rembourser l'acheteur même si celui-ci fait défaut de respecter chacune des conditions ci-haut décrites. Le vendeur pourrait réclamer à l'acheteur une pénalité de vingt (20) pour cents du prix d'achat de la pièce vendu, lequel montant se verra déduit du remboursement.

REMPLACEMENT:

La présente garantie ne peut être cédée à un tiers et est accordée uniquement à l'Acheteur.

Règle n°2

PAIEMENT

L'acheteur accepte de payer intégralement le prix de vente convenu, incluant les taxes applicables en un seul versement ou selon les mensualités décrites au recto de la facture. À défaut par l'acheteur d'avoir acquitté le prix d'achat convenu, l'acheteur pourra se voir réclamer par le vendeur en sus du prix d'achat convenu, une pénalité additionnelle de 10% dudit prix d'achat convenu.

Règle n°3

LITIGES ÉVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application des présentes, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable avec Rpm pièces

Responsable:Michel Clouet

Tél:418-561-0709

Règle n°4

TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ("T.V.Q.") ET TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ("T.P.S.")

L'acheteur convient de payer au vendeur la T.V.Q. et la T.P.S. payables à l'égard de tout article faisant l'objet d'une commande